POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

La Fédération Nationale les Francas, association déclarée, reconnue d’utilité publique, inscrite au Registre National des Associations (W751006979) dont le siège social est situé 10 rue Tolain, 75020 Paris (désignée ci-après sous la désignation « Les Francas » ou « nous ») collectent et traitent des informations qui vous identifient directement ou indirectement (les « Données à Caractère Personnel »). La présente politique de protection des Données à Caractère Personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est applicable à l’ensemble des moyens de collecte de données utilisées par Les Francas, en particulier notre site Internet www.popeduc.fr (le « Site ») et ses produits dérivés (achats de Ressources Pédagogiques et Abonnements).

Cette Politique de Confidentialité décrit les Données à Caractère Personnel que nous collectons, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et la base juridique de ce traitement, ainsi que toutes autres informations nécessaires afin d’assurer un traitement loyal et transparent de vos Données à Caractère Personnel lorsque nous agissons en qualité de responsable du traitement, c’est-à-dire lorsque nous déterminons pourquoi et comment vos Données à Caractère Personnel sont traitées.

Cette Politique de Confidentialité est diffusée conformément aux obligations d’information figurant au Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 (« RGPD ») et à la réglementation française le complétant[1].

[1] Notamment (i) la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (amendée en 2004) dite « Informatique et Libertés », ainsi que (ii) le décret n°2018-687 du 1er août 2018 modifiant le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 (amendé en 2007) ; (iii) l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi que (iv) le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés.

 

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des CGU [lien]. Le cas échéant, la Politique de Confidentialité s’applique en concomitance avec les CGVA [lien] applicables à certains services proposés sur le Site. Les termes contenant une majuscule et non définis aux présentes ont la signification prévue au sein des CGU et/ou CGVA.

 

L’essentiel :

Les Francas, en qualité de responsable du traitement, collectent et utilisent les Données à Caractère Personnel à l’occasion de votre navigation sur notre Site que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez sur le Site via nos différents formulaires en ligne et par la suite dans le cadre des services que nous vous fournissons (création d’un Compte, dépôt de Projets, achats via la Librairie en ligne, Abonnements individuels ou collectifs).

Ces Données à Caractère Personnel sont en premier lieu destinées à vous fournir toute information que vous sollicitez, à gérer notre Site, puis sont utilisées afin de nous permettre le cas échéant de respecter nos engagements dans le cadre de contrats (vente et/ou abonnement) que nous concluons avec vous.

Vous disposez de certains droits concernant vos Données à Caractère Personnel, décrits à l’Article 10 de cette Politique de Confidentialité. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou poser toutes questions quant à ces droits ou concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel par Les Francas, nous vous remercions d’adresser un email à l’adresse suivante : popeduc@francas.asso.fr.

 

1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET FINALITES DE TRAITEMENT

Les Francas s’adressent à un public composé de professionnels et volontaires des secteurs de l’éducation et de l’animation, composé de simples visiteurs du Site, de nos adhérents et abonnés, de personnes souhaitant accéder à des publications et/ou informations en les achetant via la Librairie en ligne. Si une partie de nos services est accessible gratuitement, d’autres nécessitent cependant la création d’un Compte et/ou la souscription d’un Abonnement payant, individuel ou collectif.

Ces Données à Caractère Personnel sont par conséquent collectées sur notre Site par divers moyens selon le public : formulaires de contact, Librairie en ligne, interfaces d’Abonnement.

Pour l’ensemble de ce public, Les Francas s’engagent à collecter et traiter les informations fournies en conformité avec le principe de minimisation, limitant la collecte des Données à Caractère Personnel aux informations strictement nécessaires pour les finalités de traitement. A cet effet, nous collectons les Données à Caractère Personnel suivantes :

• Informations de contact, de création et de gestion de Compte : nous collectons ces Données à Caractère Personnel afin d’être en mesure de vous joindre et/ou de communiquer avec vous à votre demande, lorsque cela s’avère nécessaire à des fins de communication. En particulier, certaines pages du Site et nos formulaires de contact ou de création de Compte vous permettent de nous transmettre vos Données à Caractère Personnel (en ce compris celles des bénéficiaires d’un Abonnement collectif) et de renseigner votre « Profil ». Nous pouvons utiliser ces coordonnées afin de vous fournir l’information que vous avez sollicitée, de répondre à l’une de vos demandes ou à toute interrogation et de prendre toute autre initiative requise afin de vous renseigner sur notre activité. Ces informations incluent :
  • Pour le formulaire de contact : vos nom(s) et prénom(s), email, le type de structure, l’objet du message et son contenu ;

En complément, dans le cadre de la création et de la gestion de votre Compte, ces informations incluent :

• Pour le formulaire de création de Compte : vos nom(s) et prénom(s), la confirmation que vous êtes âgé d’au moins 16 ans, email et mot de passe ;
• Pour le formulaire d’Abonnement : vos nom(s) et prénom(s), email, numéro de téléphone, la confirmation que vous avez minimum 16 ans, le cas échéant le type de structure et les informations associées au type de structure dans le cadre d’un Abonnement collectif.

Vous serez également invité à communiquer les informations complémentaires suivantes : adresse de facturation et de livraison, informations de contact relatives aux bénéficiaires des Abonnements collectifs (nom de l’établissement, nom(s), prénom(s) et email des personnes de contact des établissements bénéficiant de l’Abonnement collectif) ainsi que toutes autres informations que vous nous fournissez au sein du formulaire et/ou que vous soumettrez lors du dépôt d’un Projet. Plus précisément, pour le formulaire « Déposer mon projet » : vos nom, prénom, fonction, la confirmation que vous êtes majeur, et les informations associées au dépôt de votre Projet seront traitées.

Ces informations seront également requises afin de vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site, notamment lorsqu’elles sont recueillies à des fins de création et de gestion de votre Compte client et son suivi administratif. Pour cette création de Compte client « abonné » (tels que définis aux Conditions Générales de Vente et d’Abonnement disponibles sous [compléter avec URL]), nous pouvons également être conduits à solliciter l’envoi d’une copie de justificatif.

• Préférences : ce type d’information nous aide à comprendre votre intérêt pour notre activité associative et nos services, notamment à l’égard de nos publications et articles contenus sur notre Site ou toute autre publication des Francas. Cela peut donc inclure des informations concernant vos préférences relatives aux Ressources Pédagogiques achetées et/ou Abonnements souscrits.
• Traitement des Commandes, conservation de l’historique des transactions et services : ces Données à Caractère Personnel sont nécessaires afin de valider définitivement vos instructions, traiter vos Commandes passées sur le Site et vous fournir les services que vous avez sollicités. Cela comprend donc vos demandes et instructions, les transactions effectuées (vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées ni conservées par Les Francas) et Commandes passées ainsi que vos éventuelles réclamations.
• Sécurité : nous utilisons ces informations afin d’assurer la sécurité de notre Site ainsi que de nos systèmes informatiques et réseaux et éviter également les tentatives d’intrusions et d’utilisation frauduleuse de votre Compte. Les informations traitées à cette occasion nous permettent de conserver votre adresse IP, les pages auxquelles vous avez accédé sur notre Site et, le cas échéant, pour les services accessibles par accès sécurisé, de vérifier votre identité et vos Identifiants (login et mot de passe).
• Cookies et autres traceurs : Sous réserve d’obtenir votre consentement préalable le cas échéant, nous pouvons utiliser des cookies et autres traceurs sur notre Site, notamment pour optimiser votre navigation et vous offrir la meilleure expérience possible lors de chaque visite sur notre Site, pour la réalisation de statistiques sur la fréquentation et l’audience du Site, la consultation et la popularité de certaines pages, rubriques ou articles et plus généralement sur l’utilisation du Site. Certaines des informations issues de ces cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données à Caractère Personnel. D’autres peuvent permettre de vous identifier de manière indirecte et sont par conséquent qualifiables de Données à Caractère Personnel. Merci de cliquer ici [insérer le lien vers la Politique Cookies en place sur le site] pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies.

Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces informations, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’honorer nos engagements envers vous. Nous vous informerons spécifiquement lorsque la fourniture de vos Données à Caractère Personnel est nécessaire et nous vous rappellerons les conséquences sur notre relation si vous souhaitiez ne pas nous les fournir.

 

2. BASE JURIDIQUE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lorsque nous traitons vos Données à Caractère Personnel, nous le faisons sur le fondement d’une justification licite (ou base juridique) pour ce traitement telle que suit :

• Exécution d’un contrat: le traitement est nécessaire afin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ou de donner effet à votre contrat avec Les Francas (par exemple, création d’un Compte utilisateur, souscription, gestion et résiliation de votre Abonnement, traitement et suivi de vos Commandes, dépôt d’un Projet conformément aux CGU acceptées par l’Utilisateur) ; ou
• Respect d’une obligation légale : le traitement est nécessaire afin d’assurer notre conformité avec une obligation légale ou réglementaire (par exemple, tenir notre comptabilité client, gérer la sécurité informatique, répondre à une demande d’exercice de droits au titre du RGPD ou toutes autres obligations réglementaires) ; ou
• Préservation de nos intérêts légitimes : le traitement est réalisé aux fins de nos intérêts légitimes lorsque vos propres intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts (notamment (i) en votre qualité de professionnels, pour constituer un fichier d’abonnés et évaluer de nouvelles opportunités relatives au développement de Pop’éduc, et plus généralement des Francas, (ii) plus généralement, pour gérer les contentieux  ou encore conserver des éléments de preuve utiles à faire valoir nos droits (y compris dans le cadre d’une action en justice)) ; ou
• Consentement : le traitement est fondé sur votre consentement préalable, par exemple, pour communiquer avec vous lorsque vous nous contactez via le formulaire, pour le dépôt de cookies (lorsque ces derniers nécessitent votre consentement préalable), ou afin de communiquer vos informations de contact à l’association départementale de rattachement concernée dans le cadre de la souscription à la formule d’abonnement spécifique en vue d’une adhésion aux Francas.

3. ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En premier lieu, ces Données à Caractère Personnel ont été fournies par vos soins (par exemple, par l’intermédiaire des formulaires de contact ou d’inscription disponibles sur notre Site, au travers d’emails que vous nous adressez ou lors d’échanges téléphoniques).

Nous pouvons de temps à autre recevoir des Données à Caractère Personnel vous concernant émanant de tiers, notamment d’autres clients (par exemple un « Abonné » agissant en qualité de gestionnaire d’accès pour d’autres utilisateurs/bénéficiaires).

Dans certaines circonstances, vos Données à Caractère Personnel peuvent être collectées indirectement au travers d’équipements de contrôle ou par d’autres moyens (par exemple, les systèmes de contrôle et de suivi des logs d’accès au Site).

 

4. ACCES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données à Caractère Personnel, lorsque cela est permis par la loi et seulement lorsque cela est strictement nécessaire, aux tiers suivants :

• Equipes concernées Les Francas (services CRM et communication, gestionnaires des Abonnements, administrateurs systèmes et Site) ;
• Prestataires nous assistant dans le cadre d’opérations de communication et dans le cadre du service client ;
• Conseils (consultants, auditeurs, avocats, autres) ;
• Prestataires de services de support, tels que ceux effectuant l’hébergement et la maintenance de notre Site, ainsi que les fournisseurs de solutions de statistiques de mesure d’audience ;
• Sociétés nous permettant de maintenir, traiter ou effectuer vos transactions et d’en assurer la gestion, y compris les entreprises réalisant des services administratifs, comptables, financiers (notamment traitement des paiements).

Les Francas s’attendent à ce que ces tiers traitent toutes Données à Caractère Personnel qui leur sont communiquées conformément à la loi applicable, y compris au regard de la sécurité et de la confidentialité des données.

Lorsque ces tiers agissent en qualité de « sous-traitants » au sens du RGPD, ils effectuent leurs tâches pour notre compte et selon nos instructions pour les finalités mentionnées ci-dessus. Dans cette situation, vos Données à Caractère Personnel seront uniquement communiquées à ces tiers dans la mesure nécessaire à la fourniture des services requis.

Par ailleurs, nous pouvons partager des Données à Caractère Personnel avec les autorités nationales (régulatrices ou gouvernementales, administration fiscale) afin de nous conformer à une obligation légale à laquelle nous serions assujettis. Il en est ainsi en cas de procédure judiciaire pendante ou imminente ou d’audit.

5. ABSENCE DE TRANSFERT HORS DE L’EEE

Vos Données à Caractère Personnel sont exclusivement traitées et conservées au sein de l’Espace Economique Européen.

(Vérifier que les cookies ne vont pas vers les USA – avec Google oui, Matomo non)

6. SECURITE

Nous mettons en œuvre des standards de sécurité physique, technique et administrative, conçus pour protéger vos Données à Caractère Personnel de toute perte, détournement ou mauvaise utilisation, altération, destruction ou dommage.

Nous prenons des mesures pour limiter l’accès à vos Données à Caractère Personnel aux personnes ayant strictement besoin d’y accéder pour l’une des finalités listées à l’Article 1.

Néanmoins, aucune transmission d’information par Internet ne saurait être entièrement sécurisée et exempte d’erreur. En particulier, l’envoi de vos Données à Caractère Personnel par email ou au travers de notre Site (par exemple, au moyen des formulaires de contact) peut ne pas être sécurisé. Nous vous encourageons à vérifier les conditions de cette transmission avant de l’effectuer, en vous assurant plus généralement de la manière dont vous protégez vos communications et équipements.

 

7. CONSERVATION

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, ce qui signifie en général la période pendant laquelle nous sommes en relation avec vous. Nous pouvons conserver vos Données à Caractère Personnel pour des périodes plus longues correspondant à une durée de prescription légale, ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Les données de paiement sont traitées et collectées directement par nos prestataires et ne sont ni stockées ni conservées par nos soins.

En outre, lors de la création de votre Compte, nous conservons vos données jusqu’à ce que vous nous demandiez de procéder à leur suppression ou à l’issue d’une période d’inactivité de trois (3) ans.

Les informations associées au dépôt d’un Projet seront conservées tant que le Projet sera exploité et/ou diffusé dans les conditions définies aux CGU.

Enfin, les Données à Caractère Personnel obtenues par le biais de cookies placés sur votre ordinateur, sont conservées conformément aux durées définies au sein de la [Politique Cookies – LIEN].

A l’issue des durées mentionnées ci-avant, vos Données à Caractère Personnel seront définitivement supprimées par Les Francas.

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR LES RESEAUX SOCIAUX

Notre Site donne la possibilité d’accéder à des fonctionnalités qui permettent notamment de partager certains Contenus du Site avec d’autres internautes, par l’intermédiaire des réseaux sociaux.

Cette fonctionnalité de partage de Contenus s’effectue via des boutons proposés sur notre Site qui reprennent les icônes officielles ou le logo des réseaux sociaux.

Un réseau social, tel que LinkedIn®, Facebook®, WhatsApp®, Instagram®, ou X®, est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton applicatif, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte rattaché au réseau social est activé sur votre terminal, par une session ouverte, durant votre navigation sur notre Site. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur sur ce « réseau social », vous devez vous déconnecter du réseau social avant de consulter le Site.

Les Francas n’ont aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux. Leurs conditions d’utilisation sont mises à jour fréquemment et relèvent du droit des pays dont dépendent ces réseaux sociaux.

Il vous appartient de consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et des informations de navigation qui peuvent être recueillies grâce à ces boutons applicatifs. Les Francas déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel par ces réseaux sociaux. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies [LIEN].

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de protection des données différente et indépendante des Francas. Vous êtes invité à consulter la politique de protection des données des sites tiers que vous visitez.

 

10. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données à Caractère Personnel :

• Le droit d’accéder à vos Données à Caractère Personnel ainsi que celui d’obtenir leur correction (c’est-à-dire leur rectification) si elles s’avèrent inadéquates, incomplètes ou inexactes ;
• Le droit de recevoir vos Données à Caractère Personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que le droit de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et dans certaines circonstances ;
• Le droit de solliciter l’effacement de vos Données à Caractère Personnel, dans certaines circonstances. En particulier, un Utilisateur âgé de moins de 18 ans au moment de la création d’un Compte sur le Site bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement de ces données pouvant être exercé par les titulaires de l’autorité parentale. Vous pouvez nous contacter directement en ce sens aux coordonnées figurant au présent Article ;
• Le droit de limiter notre traitement de vos Données à Caractère Personnel (c’est-à-dire de n’autoriser que leur conservation), dans certaines circonstances. Lorsque vos Données à Caractère Personnel font l’objet d’une telle limitation, nous ne procèderons à leur traitement qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou à des fins réglementaires ;
• Le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à Caractère personnel après votre décès.

Dans le cas où vos Données à Caractère Personnel sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, en cliquant notamment sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos emails de sollicitation, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Lorsque vous disposez d’un Compte, une fois connecté, vous pouvez à tout moment modifier librement vos informations personnelles. Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique « Mon Compte » et sélectionnez les champs que vous souhaitez rectifier sans oublier de valider vos modifications.

Droit d’opposition au traitement :

• Lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection, vous disposez du droit de vous y opposer à tout moment, y compris au profilage lié à cette prospection ;
• Lorsque le traitement est fondé sur des motifs d’intérêts légitimes propres aux Francas, vous disposez également du droit de vous y opposer. Dans ce cas, nous devons cesser ce traitement à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou que nous ayons besoin de vos Données à Caractère Personnel pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Fédération nationale des Francas, 10-14 rue Tolain, 75020 Paris ou par e-mail : popeduc@francas.asso.fr. A cette occasion et en cas de doute raisonnable sur votre identité, Les Francas pourront vous demander de leur fournir la copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par Les Francas dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande. Les Francas peuvent conserver la copie de votre pièce d’identité uniquement à des fins d’établissement de preuves, en cas de litige.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si, après nous avoir contactés, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante et que, par conséquent, notre traitement de vos Données à Caractère Personnel viole la loi applicable.

 

11. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Toutes modifications ou mises à jour que nous pourrions effectuer sur cette Politique de Confidentialité seront disponibles sur le Site www.popeduc.fr.

Dernière modification : 20/05/2025