Conditions Générales d’Utilisation du Site et des services associés

Dernière mise à jour des CGU : 20/05/2025

 

1.      PREAMBULE ET OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site « http://www.popeduc.fr » (ci-après désigné le « Site »), édité par la Fédération Nationale les Francas, association déclarée, reconnue d’utilité publique, inscrite au Registre National des Associations (W751006979) dont le siège social est situé 10 rue Tolain, 75020 Paris – SIRET : 784 411 936 00049 et numéro individuel d’identification TVA : FR09784411936 (ci-après « Les Francas »), définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services associés par les visiteurs.

Le terme « Utilisateur » vise toute personne physique ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), sa localisation, l’objet ainsi que la finalité de son accès au Site et/ou de son utilisation des services associés.

2.      ACCEPTATION DES CGU

Tout accès et toute navigation sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur par l’Utilisateur, qu’il soit ou non, abonné et/ou adhérent « Les Francas ».

Les CGU applicables sont celles disponibles en ligne sur le Site au jour de l’accès au Site par l’Utilisateur et ce quel que soit le mode de consultation (ordinateur, tablette, smartphone ou tous autres terminaux et appareils). Les CGU sont par conséquent opposables à tout Utilisateur du Site. L’Utilisateur dispose de la possibilité de les consulter à tout moment, de les télécharger, de les imprimer et d’en conserver une copie.

Les CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité (accessibles à l’Article 7) et le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente et d’Abonnement (ci-après désignées « CGVA ») qui définissent et encadrent les modalités d’utilisation des services payants proposés par le Site.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.

3.      DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES MIS A DISPOSITION

Le Site s’adresse aux professionnels et volontaires des secteurs de l’éducation et de l’animation, pour lesquels le Site diffuse des ressources éducatives et pédagogiques. Il ambitionne de permettre et de faciliter un dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative. Le Site propose à ses Utilisateurs d’accéder (sans que cette liste soit exhaustive) à des contenus éditoriaux, articles, publications éducatives, vidéos, infographies, dessins, illustrations, documents, sons, fiches pratiques et podcasts ainsi qu’au player des « Radios Francas » (ensemble les « Contenus »). Certains de ces Contenus sont accessibles gratuitement, d’autres sont réservés à l’achat (abonnement ou via la Librairie en ligne).

Il est précisé que les Contenus du Site sont soumis à différents droits, en particulier à des droits de propriété intellectuelle, dont sont titulaires Les Francas ou ses partenaires, et qu’ils ne sont en conséquence pas librement réutilisables par les Utilisateurs.

Le Site offre à l’Utilisateur un accès à ces différents Contenus dont l’étendue diffère selon que ce dernier souhaite (i) créer un Compte (tel que défini à l’Article « Gestion du Compte » ci-dessous) ou non ; (ii) s’abonner aux Francas ou non.

• Services accessibles gratuitement à l’Utilisateur sans création de Compte

Sans avoir préalablement créé de Compte, l’Utilisateur peut librement (i) consulter les Contenus en accès libre (articles, publications, les « Radios Francas », etc.), (ii) accéder à la Librairie en ligne, ou encore (iii) déposer un Projet (selon les termes de l’Article 4.3).

Indépendamment de l’accès réservé à la création d’un Compte et/ou payant sous forme d’achat ou d’abonnement à certains Contenus (régis par les CGVA), l’Utilisateur peut consulter et partager sur les réseaux sociaux certains contenus dans le cadre d’une utilisation non commerciale et telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités standards du Site définies aux présentes CGU.

• Services accessibles gratuitement à l’Utilisateur après la création d’un Compte

Sous réserve d’avoir créé un Compte (tel que décrit à l’Article « Modalités de création d’un Compte par l’Utilisateur » ci-dessous), l’Utilisateur peut (i) enregistrer ses favoris ; (ii) gérer les informations de son Compte ; (iii) acheter des Contenus via la Librairie en ligne ; (iv) souscrire à un abonnement ; et (v) accéder à l’historique de ses achats ainsi qu’aux factures associées.

• Services dont l’accès est réservé aux abonnés

Certains services sont réservés aux Utilisateurs ayant souscrit un contrat d’abonnement permettant de bénéficier d’une gamme de services spécifiques tels que notamment une sélection de Contenus payants, un accès illimité aux médias et ressources, en ce compris aux Incontournables de l’animation. La création d’un Compte est obligatoire pour souscrire à un abonnement et/ou procéder à un achat via la Librairie en ligne. Les différentes formules d’abonnement ainsi que les modalités de souscription à ces derniers sont définies au sein de nos CGVA : LIEN VERS CGVA.

4.       REGLES D’UTILISATION DU SITE ET SERVICES

• Gestion du Compte

Certains services accessibles depuis le Site nécessitent la création d’un compte par l’Utilisateur (le « Compte »).

• Modalités de création d’un Compte par l’Utilisateur

L’ouverture d’un Compte par l’Utilisateur est gratuite. Il ne peut être créé qu’un seul Compte par Utilisateur.

Pour ce faire, l’Utilisateur devra compléter en ligne, dans un espace personnel, le formulaire d’inscription avec les informations sollicitées (nom, prénom, email, définition d’un mot de passe).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour à la date d’ouverture du Compte. Il est strictement interdit de créer un Compte sur la base de fausses informations (fausse identité, pseudonyme ou toute autre démarche frauduleuse). Une fois le formulaire complété et validé par l’Utilisateur, une confirmation apparait à l’écran, doublée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire.

Dès que le Compte est activé, l’Utilisateur peut s’authentifier (avec son login et mot de passe) et bénéficier des services présentés à l’Article 3.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour les données le concernant. L’Utilisateur pourra à tout moment mettre à jour les informations communiquées lors de la création de son Compte.

Cas spécifique de la gestion des Comptes dans le cadre d’un abonnement collectif : L’Utilisateur souscrivant à un abonnement collectif est désigné par défaut comme gestionnaire d’accès et, à ce titre, dispose d’un compte spécifique ainsi que d’une interface dédiée, lui permettant de désigner, nommément et individuellement, les Utilisateurs (bénéficiaires) auxquels il attribue des droits d’accès. L’Utilisateur qui souhaite créer un Compte (dans le cadre d’un abonnement collectif) s’engage à compléter les informations de contact relatives aux différents bénéficiaires. A cet égard, il garantit disposer du consentement de ces derniers à la communication de leurs données à caractère personnel. Il s’engage également à leur communiquer la Politique de Confidentialité des Francas.

Seul le gestionnaire d’accès peut octroyer, modifier, suspendre ou résilier les droits d’accès (ou encore modifier les coordonnées des bénéficiaires en cours d’abonnement), sans toutefois que cela puisse étendre les conditions d’utilisation au-delà de la durée d’abonnement souscrite initialement. Les attributions ou suspensions des accès dédiés relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur gestionnaire d’abonnement. L’Utilisateur (gestionnaire d’abonnement) se porte garant de l’acceptation et du respect des présentes CGU et CGVA pour chaque bénéficiaire.

Chaque Utilisateur (bénéficiaire) est informé par email du droit que le gestionnaire d’abonnement lui a octroyé.  Il est précisé que tout bénéficiaire d’un abonnement collectif devra créer un Compte individuel pour accéder aux Contenus inclus dans le cadre de l’abonnement collectif.

Cas spécifique des mineurs de plus de 16 ans : Pour la création d’un Compte sur notre Site, l’âge minimum requis est de 16 ans.

• Gestion des Identifiants 

Le login et le mot de passe (ensemble « Identifiants ») de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à ne pas divulguer à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra en informer immédiatement Les Francas. L’Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation des services réalisée au travers de ses Identifiants. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant ses Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur, sous sa responsabilité exclusive. Les Francas ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

• Suppression du Compte

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte directement depuis l’espace « Mon Compte ».

La suppression du Compte de l’Utilisateur entraine l’impossibilité de se connecter et d’accéder aux services nécessitant l’identification de l’Utilisateur via la connexion à son Compte.  Pour les Utilisateurs ayant souscrit un abonnement, cette suppression de Compte équivaut à une résiliation d’abonnement, laquelle ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement.

L’Utilisateur est informé qu’à l’issue d’une période d’inactivité de trois (3) ans (aucun accès au Compte), Les Francas se réservent le droit de supprimer son Compte ainsi que ses Identifiants.

• Règles d’utilisation applicables à tout Utilisateur

Le Site et les Contenus qui y sont publiés sont réservés à la consultation des informations dans le cadre d’un usage non commercial, selon les modalités définies à l’Article « Propriété Intellectuelle ».

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et utilises ses fonctionnalités, il s’engage à : (i) respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs ; (ii) n’entreprendre aucune action susceptible de porter atteinte, causer un dommage, désorganiser tout ou partie des fonctionnalités ou services proposés sur le Site ainsi que sur les serveurs et réseaux associés, notamment en perturbant leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité ; (iii) ne pas utiliser de virus ni provoquer de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site ; (iv) ne pas décompiler, procéder à la rétroingénierie, désassembler tout ou partie du Site ; (v) avertir immédiatement Les Francas s’il découvre une faille de sécurité dans le Site ; (vi) ne pas collecter, stocker ou diffuser à tout tiers tout ou partie des Contenus du Site, sauf autorisation expresse des Francas ; (vii) ne pas collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d’un tiers, que celui-ci soit ou non Utilisateur (excepté dans le cas prévu à l’Article 4.1.1).

Les Francas se réservent le droit de mettre en place tout dispositif technique de nature à identifier et lutter contre d’éventuelles atteintes au Site et contre tout manquement aux présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît que Les Francas se réservent la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site. La responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur pourrait être engagée en cas de non-respect des présentes CGU (en ce compris l’utilisation non autorisée de son Compte, et/ou de ses Identifiants, et/ou de toute donnée ou Contenu accessible depuis le Site). L’Utilisateur s’engage à indemniser Les Francas de tous dommages résultant d’une violation des présentes CGU.

• Règles spécifiques applicables pour tout dépôt de Projet

 

• Présentation du service « Déposer un Projet »

Une actualité à partager ? Un projet éducatif, une action pédagogique à faire connaitre ? Une idée de sujet ou d’intervenant(e) externe à communiquer ?

Tout Utilisateur, majeur, a la possibilité de soumettre, via le formulaire « Déposer mon projet » sur le Site, un projet en vue de son éventuelle publication sur le Site, et/ou sein du média Pop’éduc (version papier et/ou en ligne) et/ou au sein de toutes autres publications associées des Francas (ci-après « Projet »).

Il est précisé que cette fonctionnalité a un caractère accessoire, Les Francas étant libres à tout moment de la soumettre à condition ou de la supprimer, sans qu’une telle décision puisse être considérée comme une modification ou une défaillance contractuelle.

L’Utilisateur est invité à décrire son Projet au sein du formulaire en précisant certaines informations spécifiques (titre, espace éducatif concerné, tranche d’âge concernée, thématique (environnement, art, science, etc.)). Il est également possible de joindre un fichier explicatif sous différents formats (PDF, vidéos, liens, plaquettes, document Word, Excel, Power point, Pages etc.).

Les contributions publiées sont associées à leur auteur (nom, prénom et fonction) [, ainsi qu’à la date à laquelle elles auront été publiées. L’Utilisateur reconnaît en être informé et accepte que ces informations soient rendues publiques, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées.

• Engagements et garanties de l’Utilisateur soumettant un Projet

Tout dépôt de Projet doit être en adéquation avec l’objectif de cette rubrique spécifique proposée par Les Francas et conforme à l’esprit des Francas (principes éthiques et valeurs).

Lors du dépôt de son Projet, l’Utilisateur s’interdit, tant à l’égard des Francas que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, de porter atteinte à ces derniers d’une quelconque manière ou de diffuser des propos diffamatoires, abusifs, insultants, relevant du harcèlement ou menaçants, ou de nature à violer leurs droits.

Ainsi, l’Utilisateur s’interdit d’envoyer, transmettre tout élément qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit soit limitatif : (i) d’incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, de l’apologie, de la négation ou de la banalisation des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi ; de messages à caractère violent, incitant au terrorisme, à caractère pornographique (enfantin ou non), ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ; (ii) d’incitation à la haine, à la discrimination à l’égard de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance (ou de leur non-appartenance) vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap, (iii) d’harcèlement moral ou sexuel, d’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, d’incitation au proxénétisme ; (iv) de dénigrement, d’insulte d’un tiers de quelque manière que ce soit (v) d’inciter ou faire l’éloge du suicide. L’Utilisateur s’interdit de diffuser des fausses informations (ou des rumeurs) ou de tenter d’induire en erreur tout tiers en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénomination sociale d’une autre personne physique ou morale. Il s’engage à ne pas introduire de virus informatiques ou tout autre code, cheval de Troie, bombe logique, enregistreurs de frappe clavier, logiciel espion, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ou susceptible de causer un quelconque dommage aux Francas. Il s’engage également à ne pas perturber le fonctionnement du Site en multipliant de manière déraisonnable les demandes de diffusion de Projets, dont la forme ou le volume aurait pour effet de désorganiser les équipes des Francas.

En outre, pour tout dépôt de Projet contenant une photographie et/ou une image et/ou une vidéo représentant un tiers, l’Utilisateur s’engage à obtenir l’autorisation préalable des auteurs de ces éléments et obtiendra également, le cas échéant, le consentement exprès de toutes personnes identifiables quant à l’utilisation de leur image et/ou de leur voix dans ce contexte.

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage tant à l’égard des Francas que de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement : (i) le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle (applicables aux créations, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux musiques…) ainsi que le droit à l’image et à la voix des personnes. A ce titre, l’Utilisateur déclare et garantit (a) être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité (en ce compris le droit à l’image et à la voix) ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés au Projet et (b) le cas échéant, bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix aux fins de leur diffusion sur le Site et/ou le média Pop’éduc  ainsi que toutes autres publications associées des Francas telles que décrites à l’Article 4.3.3 ; et (ii) la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Tous liens vers des sites tiers peuvent être librement établis par les Utilisateurs dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe, négationniste, raciste ou sectaire, pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou contraire à l’esprit des Francas.

Tout Projet doit respecter les obligations prévues par les présentes CGU. En cas de doute, avant de déposer un Projet, l’Utilisateur est invité à se rapprocher des Francas. L’Utilisateur est informé qu’il assume l’entière responsabilité pour tout Projet qu’il rend public en le soumettant aux Francas, via le Site. De ce fait, il garantit Les Francas contre toute conséquence d’une éventuelle enquête, action ou condamnation liées à l’un de ses Projets.

Les Francas peuvent décider à tout moment de supprimer du Site la publication associée à tout ou partie du Projet. Les Francas ne s’engagent aucunement à sauvegarder, même temporairement, une copie du Projet supprimé. Aussi, il appartient à l’Utilisateur de conserver personnellement, s’il le souhaite, une copie du Projet soumis. Il est également précisé que la clôture d’un Compte et/ou la résiliation/échéance d’un abonnement (le cas échéant) n’entraîne pas la suppression du Projet de l’Utilisateur concerné.

• Licence concédée sur tout Projet soumis

Lorsque l’Utilisateur soumet un Projet (commentaire, note de synthèse, article, images, vidéos, autres tels que contenus dans tout document joint (à titre illustratif et non exhaustif PDF, Excel, PowerPoint, Word), l’Utilisateur accepte expressément que ce Projet (en ce compris les informations d’identification associées le cas échéant) soit reproduit et accessible aux autres Utilisateurs sur le Site, et/ou aux lecteurs du média Pop’éduc (en ligne et en version papier) et ses différentes déclinaisons ainsi qu’aux lecteurs des autres publications associées  des Francas (en ce compris au sein de tout rapport d’activité, bilan d’action, production pédagogique) pouvant notamment être diffusées en version papier et/ou sur internet (en ce compris les réseaux sociaux des Francas) ou lors des évènements organisés par les Francas (ensemble les « Utilisations autorisées »). A cette fin, en contrepartie de l’accès au Site et ses différents services dont il bénéficie, l’Utilisateur concède à titre gracieux aux Francas, dans le cadre des missions dévolues à ces derniers, une licence d’utilisation non-personnelle, non-exclusive sur le Projet pour le monde entier et pour la durée légale de protection du Projet par le droit d’auteur.

Dans ce cadre, l’Utilisateur autorise Les Francas, sans que cela soit limitatif, à utiliser, représenter, diffuser, exploiter, distribuer et reproduire tout ou partie du Projet qu’il fournit sur tout support, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, à traduire ce Projet en toutes langues, au soutien de toute opération de diffusion sur le Site et/ou le média Pop’éduc (version en ligne ou en format papier) et/ou au sein de toutes autres publications associées (en ce compris tout rapport d’activité, bilan d’action, production pédagogique) pouvant notamment être diffusées en version papier et/ou sur internet (en ce compris les réseaux sociaux des Francas) ou lors des évènements organisés par les Francas ou de numérisation, stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement nécessaire au fonctionnement général des Francas et à la mise à disposition du Projet.  

Les Francas sont également autorisés à adapter le Projet fourni et à représenter et reproduire ces adaptations sur tout support actuel ou futur. Cette licence comprend la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme du Projet ainsi que des coupes dans le Projet, afin de respecter la charte graphique des Francas, et plus spécifiquement du média Pop’éduc, de rendre le Projet compatible avec ses performances techniques et les formats requis pour sa diffusion sur le Site (et plus généralement sur le média Pop’éduc, en version papier ou en ligne) et/ou pour les Utilisations autorisées et de permettre le cas échéant la reproduction du Projet sur tous autres supports de communication, de promotion ou d’information des Francas (présents ou à venir) ou par ses partenaires.

L’Utilisateur garantit Les Francas contre toutes réclamations, actions et revendications de tiers au motif que l’utilisation ou la reproduction du Projet sur le Site ou plus généralement le média Pop’éduc (en version papier ou en ligne) ou sur tous autres supports de communication précités constituerait une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire ou une atteinte à tous autres droits de tiers (en ce compris le droit au respect de la vie privée et les droits de la personnalité, incluant le droit à l’image et à la voix). Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur s’engage à indemniser Les Francas de tous dommages et intérêts ainsi que de toutes indemnisations et frais de toute nature exposés par Les Francas pour assurer leur défense contre toutes réclamations, actions ou revendications de tiers, en ce compris les frais d’avocat.

• Modération

Les Francas ont mis en place un système de modération humaine des Projets soumis. L’Utilisateur est ainsi informé que tout Projet fait l’objet d’une modération a priori permettant aux Francas de vérifier sa conformité aux CGU.

Tout Projet ne respectant pas les CGU ne sera pas publié sur le Site ni exploité pour les Utilisations autorisées. L’Utilisateur en sera notifié par email afin de lui permettre de modifier le contenu du Projet sur les sujets posant difficulté.

Les Francas ne sauraient être tenus responsables en cas de retard dans la mise en ligne d’un Projet proposé ni en cas d’imprécisions, d’erreurs ou d’omissions affectant un Projet.

L’Utilisateur est également informé qu’une modération a posteriori du Projet (après publication sur le Site) est par ailleurs mise en œuvre pour contrôler et éventuellement suspendre ou supprimer la publication de tout Projet qui apparaitrait contraire aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît que ses demandes ultérieures de modification ou de suppression de son Projet figurant sur le Site exigeront des Francas l’accomplissement de certaines démarches techniques qui ne pourront être réalisées instantanément.

Les points de vue exprimés au sein des Projets publiés peuvent ne pas refléter l’opinion des Francas et n’engagent que leurs auteurs. En ce sens, l’Utilisateur demeure intégralement responsable de tout Projet posté via l’espace dédié en vue de sa publication et des conséquences qui pourraient résulter d’une telle publication.

5.      CONDITIONS D’ACCES

• Accès au Site / Sécurité

L’accès au Site nécessite une connexion internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion sont à la charge exclusive et sous la responsabilité de l’Utilisateur.

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de logiciels qui auraient pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et son terminal de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.

Les Francas se réservent la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis aux fins de maintenance, de prévention d’un risque de sécurité ou pour toute autre cause, ce que l’Utilisateur accepte expressément. Les Francas ne sauraient être tenus responsables en cas de suspension ou d’interruption du fonctionnement du Site, d’indisponibilité, d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, en raison de telles opérations ou de dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, de l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures aux Francas.

Suspension du Compte. Les Francas se réservent également le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site et aux services, par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de (i) de perte/vol ou utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé ou (ii) de non-respect des présentes CGU. La responsabilité des Francas ne peut être engagée en raison de ces interruptions et conséquences qui peuvent en résulter.

• Accès aux Contenus

Les Francas s’efforcent d’offrir aux Utilisateurs des Contenus facilement accessibles sur le Site. Les Contenus en accès libre et gratuit sur le Site sont susceptibles de varier. Les Francas ne garantissent pas la présence d’un type de Contenu spécifique sur le Site. Les Francas ne sauraient davantage être tenus responsables du fait de la suppression ou de la modification de Contenus proposés sur le Site.

Les Contenus présents sur le Site sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur qui fait usage et exploite ces informations et Contenus publiés sur le Site le fait ainsi sous sa seule responsabilité. Les Francas ne sauraient être tenus pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation ou interprétation.

• Liens hypertextes

Des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web et applications (notamment certains réseaux sociaux) peuvent être mentionnés sur le Site. Les Francas n’éditent ni ne contrôlent les sources et les contenus de ces applications et sites web tiers et ne sauraient être responsables de l’accès par les Utilisateurs (via ces liens hypertextes) auxdits sites et applications ou à d’autres ressources disponibles sur le réseau Internet, ni du contenu de ces sites web et applications ou de l’éventuelle présence de virus.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation expresse et préalable des Francas. La demande peut être adressée à popeduc@francas.asso.fr.

6.      PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Général

L’Utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer toutes mentions d’identifications concernant les droits d’auteur ou autres titres de propriété intellectuelle présentés sur le Site et les différents Contenus.

• Droits de propriété intellectuelles afférents aux Contenus

Tous les Contenus figurant sur le Site, et en particulier les contenus éditoriaux, textes, articles, photographies, images, icônes, sons et vidéos sont la propriété des Francas et/ou de leurs partenaires titulaires de droits leur ayant octroyé une autorisation d’utilisation, et sont soumis aux lois et règlements français, aux directives européennes et/ou aux traités internationaux régissant les droits de propriété intellectuelle.

Les Francas octroie à chaque Utilisateur un droit non exclusif d’utilisation, pour le monde entier, des Contenus, pour un usage strictement non commercial et pour la durée de protection des Contenus par les droits de propriété intellectuelle (en particulier le droit d’auteur). L’Utilisateur est autorisé à utiliser gratuitement ces Contenus dans le cadre d’un usage associatif (incluant tout usage bénévole), professionnel ou privé. Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toutes utilisations de ces Contenus autres que celles expressément prévues par les présentes CGU sont interdites sans l’obtention de l’autorisation expresse et préalable des Francas. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter Les Francas à l’adresse : popeduc@francas.asso.fr. Les Contenus du Site ne peuvent en particulier pas être téléchargés, altérés, tronqués, modifiés, traduits, supprimés, exploités à titre gratuit ou payant, ou utilisés en tout ou partie, pour créer un produit ou service dérivé.

• Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

Les Francas sont titulaires des droits de propriété intellectuelle (ou bénéficient d’une autorisation d’utilisation des titulaires de droits de propriété intellectuelle) sur tous les éléments composant le Site tels que sa structure générale, les logiciels le composant, chacune des pages du Site, son look and feel et son arborescence.

Les Francas octroient à chaque Utilisateur un droit non exclusif d’utilisation du Site, pour un usage strictement personnel, non commercial et non transférable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements français, aux directives européennes et/ou aux traités internationaux encadrant les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site par quelque personne physique ou morale que ce soit, réalisée sans l’autorisation expresse et préalable des Francas est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques et logos

Les Francas sont propriétaires des marques « Pop’éduc » enregistrées auprès de l’INPI. Ces marques ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable des Francas.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales ou semi-figuratives ainsi que l’usage de tout autre signe distinctif appartenant aux Francas sans l’autorisation expresse et préalable des Francas est sanctionnée par l’article L.  716-4 du Code de la propriété intellectuelle.

De la même manière, les autres marques verbales ou figuratives figurant sur le Site sont assujetties à des droits de propriété intellectuelle des différents partenaires des Francas et ne peuvent dès lors faire l’objet d’aucune réutilisation sans l’autorisation expresse et préalable des titulaires de droits sur ces marques.

L’Utilisateur s’interdit également de reproduire, copier, utiliser, ou déposer une marque, un logo ou un signe distinctif identique ou similaire aux marques, logos et signes distinctifs appartenant aux Francas ou à ses partenaires.

• Droits de propriété intellectuelle afférents à la base de données que constitue le Site

Le présent Site constitue une base de données protégée non seulement par le droit d’auteur mais également par le droit sui generis des bases de données conformément aux articles L. 341-1 à L. 343-7 du Code de la propriété intellectuelle. Toute appropriation et/ou utilisation frauduleuse du Site sera passible de poursuites.

• Intelligence artificielle, interdiction des fouilles de textes et données, autres techniques d’extraction

Sauf accord préalable écrit, les Francas interdisent strictement à tout Utilisateur, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales, de collecter, stocker, utiliser, extraire ou reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du Site et des Contenus auxquels ils donnent accès, par tout moyen ou tout procédé et quelle que soit leur finalité. Est ainsi interdit, toute action ou processus de crawler, moissonnage et/ou fouille de textes et de données, par tout moyen y compris et sans s’y limiter par des outils utilisant ou étant fondés sur l’intelligence artificielle, y compris afin de développer, instruire, entrainer ou entretenir tout programme logiciel et/ou tout programme basé sur l’intelligence artificielle. Les Francas s’opposent donc à toutes opérations de moissonnage et de fouilles de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU expriment cette opposition conformément à l’article R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication du Site et des Contenus par quelque procédé que ce soit (en particulier par framing, caching), non prévue aux présentes CGU, est soumise à l’autorisation écrite et préalable des Francas.

7.      DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES :

Dans le cadre de la consultation du Site par l’Utilisateur et de l’utilisation des services associés, Les Francas peuvent être amenés à collecter et traiter certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur. Les informations relatives aux modalités de cette collecte et de ces traitements ainsi que la description des droits de l’Utilisateur à cet égard sont disponibles au sein de la Politique de Confidentialité et de la Politique Cookies, accessibles via : [XX] et [XX].

8.      MODIFICATION

L’Utilisateur est expressément informé que les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site.

Les Francas se réservent le droit de modifier à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions législatives et règlementaires et/ou aux nouvelles fonctionnalités qui pourraient être proposées sur le Site, en publiant une version mise à jour sur le Site.

L’Utilisateur est par conséquent vivement invité à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée 20/05/2025.

9.      RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser aux Francas qui s’efforceront de trouver une solution amiable au différend : popeduc@francas.asso.fr.

10.    DROIT APPLICABLE – LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE

Le Site ainsi que les présentes CGU sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

 

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